J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501025A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Daniel Fusee, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome du Havre pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2004.